Rôle de l'OGEC Le rôle:
L’Enseignement catholique a choisi de donner une existence juridique et une personnalité morale à chaque établissement scolaire.
L’OGEC, association de loi 1901, constitue le support juridique de ces établissements.
Il est composé de personnes physiques, cooptées par le conseil d’administration. Ces personnes bénévoles montrent ainsi leur attachement à l’Enseignement catholique.
Comment fonctionne un OGEC ?
L’OGEC fonctionne avec :
Un conseil d’administration d’une douzaine de membres dont au moins trois membres de droit : le représentant de la tutelle (diocésaine ou congréganiste), le représentant de l’UDOGEC et le représentant de l’APEL de l’établissement.
La présence de membres de droit manifeste ainsi le lien institutionnel avec l’enseignement catholique, la cohérence de gestion et l’ouverture aux parents qui confient leurs enfants à l’établissement.
Le bureau, désigné par le conseil, assure le bon fonctionnement de l’association, dans le cadre des décisions prises par le conseil, véritable organe décisionnaire de l’OGEC.
Le chef d’établissement : au quotidien, délégation de gestion est donnée par écrit au chef d’établissement. Ce dernier est associé au fonctionnement de l’OGEC et est invité à toutes les réunions (AG, CA et bureau de l’OGEC).
L’OGEC en lien avec le chef d’établissement a trois types de responsabilité:
Une responsabilité juridique
Le chef d‘établissement
Participe à l’élaboration de l’ordre du jour du conseil
Participe aux réunions de l’OGEC ( C.A., A.G. et bureau) avec voix consultative
Engage l’association vis-à-vis des tiers par délégation
L’OGEC
Assume juridiquement la gestion de l’établissement
Respecte les règles de la vie associative (élections, tenue des assemblées, tenue des registres…)
Engage la personne morale
Entretient des relations avec les tiers (autorités administratives, collectivités).
Une responsabilité sociale
Le chef d‘établissement
Exerce l’autorité de l’employeur sur les personnels de droit privé, et, en tant que co-signataire du contrat d’association, l’autorité hiérarchique sur les personnels enseignants sous contrôle de l’autorité académique
Recrute les personnels et co-signe les contrats
Constitue & anime les équipes
Gère les instances représentatives du personnel
Établit les plans de formation
Réalise les entretiens professionnels
Assure le respect des législations en vigueur
L’OGEC
Recrute et licencie les personnels de droit privé. (en accord avec le chef d’établissement)
Co-signe les contrats de travail
S’assure de l’application de la législation sociale en lien avec le chef d’établissement
Étudie les propositions d’évolution du personnel établies par le chef d’établissement
Dans l’enseignement catholique, la gestion sociale est assumée dans le cadre d’une « collaboration », celle du chef d’établissement, responsable du management par délégation, et de l’OGEC, employeur juridique.
Une responsabilité économique et financière
Le chef d‘établissement
Il propose, ordonnance et exécute le budget de l’établissement
Définir et cadrer les besoins
Mesurer des équilibres économiques et sociaux au regard des enjeux
Proposer des arbitrages budgétaires
Exécuter les décisions budgétaires
L’OGEC
Arrête le plan pluriannuel d’investissement et les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement
Accompagne le chef d’établissement pour les enjeux et arbitrages majeurs
Arrête et publie les orientations budgétaires
Arrête les décisions concernant les actes extraordinaires de gestion (emprunts, cautions, …), après validation institutionnelle de l’Enseignement catholique.
En bref:
L’OGEC fait partie intégrante de la communauté éducative placée sous la responsabilité du chef d’établissement.
Il donne les moyens à l’établissement de mettre en oeuvre son projet éducatif se référant explicitement à l’Évangile.
L’ établissement peut ainsi développer l’action éducative et pastorale de manière pérenne, au service des jeunes qui lui sont confiés.
Le statut de l’Enseignement catholique promulgué par la conférence des Evêques de France le 1er Juin 2013 lui confie explicitement cette mission (art. 134 et suivants).
